Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 19 juin 2025

1. Informations Légales

Directeur de publication : Marie-Claire Dubois
Hébergeur : [Nom de l'hébergeur], France

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet mobigdormi.com et l'ensemble des services proposés par MobiGDormi.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Services Proposés

MobiGDormi propose les services suivants :

• Conception et confection de housses sur mesure pour mobilier
• Conseil et accompagnement dans le choix des matériaux
• Prise de mesures à domicile (Île-de-France)
• Livraison et pose des housses
• Service après-vente et réparations

4. Utilisation du Site

4.1 Accès au site

L'accès au site est gratuit. Les coûts de connexion internet restent à la charge de l'utilisateur.

4.2 Utilisation autorisée

Le site est destiné à un usage personnel et non commercial. Il est interdit de :

• Reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu du site
• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de nuire au fonctionnement du site
• Transmettre des virus ou codes malveillants

5. Processus de Commande

5.1 Demande de devis

Toute commande commence par une demande de devis gratuit via :

• Le formulaire de contact en ligne
• Un appel téléphonique
• Un email direct

5.2 Validation de commande

La commande n'est ferme qu'après :

• Acceptation écrite du devis par le client
• Versement de l'acompte de 50%
• Confirmation écrite de MobiGDormi

6. Prix et Paiement

6.1 Prix

Les prix sont indiqués TTC et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.2 Modalités de paiement

• Acompte de 50% à la commande
• Solde à la livraison
• Moyens de paiement acceptés : virement, chèque, espèces

7. Délais et Livraison

7.1 Délais de fabrication

Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

• La complexité du projet
• La disponibilité des matériaux
• La charge de travail de l'atelier

7.2 Livraison

• Île-de-France : Livraison et pose incluses
• France métropolitaine : Expédition par transporteur
• DOM-TOM/International : Sur demande

8. Garanties

8.1 Garantie commerciale

Toutes nos housses sont garanties 2 ans contre :

• Les défauts de fabrication
• Les défauts de couture
• L'usure prématurée des matériaux

8.2 Exclusions de garantie

Sont exclus de la garantie :

• L'usure normale
• Les dommages dus à un mauvais entretien
• Les dégradations volontaires
• Les dommages causés par des animaux

9. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos housses étant réalisées sur mesure, aucun droit de rétractation n'est applicable.

10. Réclamations et SAV

10.1 Procédure de réclamation

Toute réclamation doit être formulée :

• Dans les 8 jours suivant la livraison
• Par écrit (email ou courrier recommandé)
• Avec photos et description précise du problème

10.2 Service après-vente

Nous nous engageons à répondre sous 48h et à proposer une solution adaptée :

• Réparation gratuite si défaut de fabrication
• Remplacement si réparation impossible
• Remboursement en derniers recours

11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à MobiGDormi.

Toute reproduction non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.

12. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

13. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.

14. Responsabilité

14.1 Limitation de responsabilité

MobiGDormi ne peut être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou immatériels
• De l'interruption du site pour maintenance
• Des erreurs de mesures fournies par le client

14.2 Force majeure

MobiGDormi ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

15. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :

16. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Modifications

MobiGDormi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

18. Divisibilité

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :